Aller au contenu principal

Compétence ruissellement

copil mars

Afin d'organiser la compétence de maîtrise des eaux pluviales, de ruissellement et de lutte contre l'érosion des sols conformément aux préconisations du SAGE (disposition D1 du PAGD), le SMBVB s'est porté maître d'ouvrage d'une étude de gouvernance.

Cette étude, financée à 80% par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, est réalisée par le bureau d'études Espelia.

L'objectif est de déterminer quelle serait la meilleure organisation de cette compétence sur le bassin de la Brèche. Plusieurs solutions sont envisageables : maintien de la compétence aux communes, transfert au SMBVB, transfert aux EPCI, transfert au SMBVB via les EPCI, solution mixte...

Un premier point juridique sur les différentes compétences en jeu a été réalisé et est disponible ici.

Le lancement officiel de l'étude a eu lieu en mars 2022, avec le premier comité de pilotage. La présentation et le compte-rendu sont téléchargeables.

Le rendu du diagnostic a été effectué lors du comité de pilotage du 1er juin (compte-rendu, présentation).

2 ateliers de concertation ont ensuite eu lieu :

  • Le 13 juin pour élaborer différents scénarios : présentation, compte-rendu
  • Le 27 juin pour étudier plus en détail les scénarios