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Classement des cours d'eau

Les premiers classements des cours d'eau datent de 1865. L'objectif était de limiter l'impact des ouvrages à l'écoulement (barrages, écluses, seuils, etc..) par la mise en place de passe à poissons sur les plus problématiques. Différentes réglementations se sont ensuite succédées jusqu'au classement actuel, qui date de 2012.

Ce classement vise à répondre aux exigences règlementaires dont l'objectif premier est d'atteindre le bon état des eaux. Il est mis en place au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement et repose sur 2 listes : la liste 1 et la liste 2. Un cours d'eau peut-être classé dans l'une des deux listes ou bien dans les deux, ceci afin d'éviter toute dégradation de la situation existante et d'accélérer la reconquête de la continuité écologique.

Liste 1 : cours d'eau en très bon état et/ou reconnu comme réservoir biologique et/ou nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins. La liste 1 interdit de construire tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique, quel que soit l'usage.

L'arrêté établissant la liste des cours d'eau mentionnés au 1° du I de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie signé le 4 décembre 2012 est paru le 18 décembre 2012 au journal officiel de la République Française.

Le bassin hydrographique de la Brèche et ses affluents n'est pas concerné par le classement en liste 1.

Liste 2 : cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. La liste 2 oblige à mettre en conformité les ouvrages au plus tard 5 ans après le classement.

L'arrêté établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie signé le 4 décembre 2012 est parue le 18 décembre 2012 au journal officiel de la République Française.

La Brèche est classée en liste 2. Les affluents ne sont pas concernés.

Ainsi, tous les ouvrages présents sur la Brèche doivent être aménagés pour permettre le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Le délai est arrivé à échéance en décembre 2017 mais un nouveau délai de 5 ans a été accordé aux propriétaires ayant déjà engagé une démarche de mise en conformité.

Les propriétaires d'ouvrages qui le souhaitent peuvent être accompagnés par le SMBVB afin de mettre leurs ouvrages en conformité. Au cas par cas le soutien pourra être technique et/ou financier. C'est ainsi que divers ouvrages ont déjà pu être aménagés (ouvrages de la SAR, de la Moulinière, de Sailleville, du pont de Saulcy, du pont de pierre et du petit Fitz James...). N'hésitez pas à nous solliciter pour tout renseignement.