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Les statuts

Le SMBVB a été créé par arrêté préfectoral du 31 mars 2017. Ses compétences initiales étaient l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Brèche. Au début de l’année 2018, les statuts du syndicat ont évolué pour prendre maintenant en compte la Gestion des Milieux Aquatiques dans le sens créé par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles et définie à l’article L.211-7 du code de l’environnement, à savoir :

  • 1° l’aménagement d’un bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • 2° l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
  • 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Ces nouveaux statuts ont été validés par arrêté préfectoral du 27 mars 2018.

En pratique, les missions du SMBVB se résument comme suit :

  • Réalisation de l’élaboration du SAGE de la Brèche.
  • Réalisation de travaux en rivière
  • Apport de conseils aux riverains et usagers des rivières
  • Suivi et surveillance des cours d’eau (qualité, dysfonctionnements, dégradations…)
  • Apport de conseils aux collectivités sur les projets touchant les milieux aquatiques : franchissement d’un cours d’eau, voie verte…
  • Reprise de l’inventaire des zones humides
  • Apport de conseils et appui technique aux collectivités pour la gestion des zones humides
  • Assistance technique aux communes pour les projets de lutte contre le ruissellement : conseils, définition de cahiers des charges, appui à la recherche de financement, suivi des prestataires…
  • Sensibilisation des scolaires, des riverains et des élus aux milieux aquatiques

 

Télécharger les statuts SMBVB